⚖️

Law

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Term 1

4 topics

1Le droit et la regle juridique : ses caracteristiques, types et liens avec le droit subjectif et la morale
2Les divisions du droit : droit public, droit prive et leurs branches
3Les sources du droit : sources officielles et interpretatives et leur hierarchie
4L'organisation judiciaire algerienne : la justice, ses principes et le pouvoir judiciaire

4 topics

1Les personnes juridiques : personne physique et personne morale
2Les attributs de la personne juridique : nom, etat, domicile, patrimoine, capacite
3Les droits : droits politiques et droits civils (generaux, particuliers et patrimoniaux)
4Les biens et les choses : classification des biens en immeubles et meubles

6 topics

1L'obligation : son objet, ses sources et ses effets
2Le contrat : ses divisions, ses elements, ses conditions de validite et ses effets
3Le commercant : conditions d'acquisition de la qualite de commercant et ses obligations professionnelles
4Les actes de commerce : leur classification par objet, par la forme et par accessoire
5Le fonds de commerce : ses elements corporels et incorporels
6Les effets de commerce : la lettre de change, le billet a ordre et le cheque

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